1. Objet des mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les informations obligatoires relatives à l’éditeur du site internet exploité par NOVATECHWEB, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation du site et des services associés, notamment la vente du produit digital PROMPT UNDERGROUND™.

En accédant au site et, le cas échéant, en procédant à un achat de produit digital, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

2. Éditeur du site

Le présent site est édité par NOVA TECH WEB (ci-après « l’Éditeur »).

• Dénomination : NOVA TECH WEB

• Forme juridique : SAS – Société par actions simplifiée

• SIREN : 983 260 639

• SIRET (siège) : 983 260 639 00015

• N° TVA intracommunautaire : FR95 983 260 639

• N° EORI : FR983 260 639 00015

• Code NAF/APE : 63.12Z – Portails Internet

• Adresse du siège social : 100 Route de Nîmes, 30132 Caissargues, France

• Date de création : 25/09/2023

• Effectif : Unité non employeuse

• Statut : PME

• Contact e-mail : Informations en cours de mise à jour par l’Éditeur.

• Téléphone : Informations en cours de mise à jour par l’Éditeur.

L’Éditeur est responsable de la publication du site et de l’ensemble des contenus mis à disposition.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par o2switch, société spécialisée dans l’hébergement web.

• Dénomination sociale : o2switch

• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

• Capital social : 100 000 €

• Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

• SIREN : 510 909 807

• Téléphone : 04 44 44 60 40

• Site web : www.o2switch.fr

o2switch assure l’hébergement technique et la disponibilité du site conformément aux réglementations applicables.

4. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de NOVATECHWEB ou toute personne dûment habilitée à cet effet. L’Éditeur est responsable de la publication du site et de l’ensemble des contenus mis à disposition.

5. Accès au site

L’accès au site est possible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, d’événement hors du contrôle de l’Éditeur, d’interruptions, de pannes ou de travaux de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, aucune obligation de résultat n’est imposée à ce titre. L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité, interruption ou dysfonctionnement du site, quelle qu’en soit la cause.

L’accès au site peut être subordonné à la disponibilité d’une connexion internet et d’un équipement compatible, dont les coûts, équipements et abonnements demeurent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

6. Activité – Produit digital PROMPT UNDERGROUND™

Le site a pour objet la présentation et la vente du produit digital PROMPT UNDERGROUND™, ainsi que, plus largement, la présentation des services de l’agence web digitale NOVATECHWEB.

PROMPT UNDERGROUND™ est un produit digital, mis à disposition de l’Utilisateur sous forme immatérielle (contenu numérique, ressources, documents, fichiers ou accès en ligne, selon la description fournie sur le site). Les caractéristiques essentielles, modalités d’accès, conditions d’utilisation et, le cas échéant, les conditions générales de vente (CGV) associées au produit digital sont précisées sur les pages dédiées du site.

L’Utilisateur est invité à consulter attentivement les informations fournies avant tout achat ou utilisation du produit digital. En cas de contradiction entre les présentes mentions légales et les CGV, ces dernières prévaudront pour les aspects contractuels liés à la vente.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, incluant, de manière non limitative, la structure générale, les textes, contenus rédactionnels, graphiques, logos, marques, noms commerciaux, éléments d’interface, images, illustrations, contenus audio ou vidéo, ainsi que le produit digital PROMPT UNDERGROUND™ et l’ensemble des contenus y afférents, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de NOVATECHWEB ou font l’objet d’une licence d’utilisation dûment accordée.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, exploitation, traduction, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, y compris du produit digital PROMPT UNDERGROUND™, par quelque moyen que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site et le produit digital exclusivement pour ses besoins propres, dans le respect des droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur et des éventuels titulaires de droits tiers.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et, le cas échéant, de la commande du produit digital PROMPT UNDERGROUND™, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées par l’Éditeur.

Les modalités complètes de traitement des données personnelles, les finalités, la base légale, la durée de conservation, les droits des personnes concernées et les moyens de les exercer sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.

L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité dédiée, accessible depuis le site. En cas de contradiction entre les présentes mentions légales et la politique de confidentialité, cette dernière prévaudra pour tous les aspects relatifs à la protection des données à caractère personnel.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs techniques destinés notamment à améliorer la navigation, mesurer l’audience, personnaliser les contenus ou assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Les informations détaillées sur les catégories de cookies utilisés, leurs finalités, la durée de conservation et les modalités de gestion (acceptation, refus, paramétrage) sont précisées dans un bandeau ou module d’information lors de la première visite de l’Utilisateur, ainsi que, le cas échéant, dans une politique de cookies distincte accessible sur le site.

L’Utilisateur conserve la possibilité de configurer son navigateur ou les paramètres proposés par le site afin de gérer ses préférences en matière de cookies, sous réserve des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

10. Conditions d’utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des présentes mentions légales, de la réglementation applicable et des droits de l’Éditeur comme des tiers.

À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment :

• D’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;

• De porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au fonctionnement du site ;

• De perturber ou tenter de perturber l’accès d’autres utilisateurs au site ;

• De collecter, extraire, réutiliser ou indexer de manière massive tout ou partie des contenus du site, y compris le produit digital PROMPT UNDERGROUND™, sans autorisation ;

• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à l’image ou à la vie privée de toute personne, physique ou morale.

En cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions d’utilisation, l’Éditeur se réserve la faculté de prendre toute mesure appropriée, incluant la suspension ou la restriction de l’accès au site ou à certains services, sans préjudice de toute action en responsabilité.

11. Limitation de responsabilité

L’Éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes, à jour et accessibles, ainsi qu’un site fonctionnel. Toutefois :

• Les informations publiées sur le site le sont à titre informatif et général ; elles ne constituent pas un conseil personnalisé ni une garantie de résultat.

• L’Éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du site, des informations qui y figurent ou du produit digital PROMPT UNDERGROUND™, notamment en cas de mauvaise interprétation, de mauvaise utilisation ou d’utilisation contraire aux instructions fournies.

• L’Éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions, de vulnérabilités de sécurité, de virus ou d’autres éléments nuisibles. L’Utilisateur est invité à se doter de ses propres outils de protection (antivirus, sauvegarde, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée au-delà des limites prévues par la réglementation applicable. Le cas échéant, les limitations et exclusions de responsabilité plus détaillées relatives à la vente du produit digital sont précisées dans les conditions générales de vente.

12. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou ressources en ligne tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité pour l’Utilisateur.

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou leurs éventuels dommages résultant de leur utilisation. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui est invité à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité propres à chaque site tiers.

Toute création de lien hypertexte vers le site de NOVATECHWEB est soumise à l’accord préalable et écrit de l’Éditeur. Cet accord peut être retiré à tout moment, sans obligation de justification.

13. Modification des mentions légales

L’Éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, de la législation ou des pratiques.

Les versions modifiées entreront en vigueur dès leur mise en ligne et seront opposables à l’Utilisateur à compter de cette date. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable déterminé conformément aux règles de conflit de lois en vigueur, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables au profit du consommateur lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes mentions légales ou à l’utilisation du site et/ou du produit digital PROMPT UNDERGROUND™, l’Utilisateur est invité, en premier lieu, à contacter l’Éditeur afin de rechercher une solution amiable.

Coordonnées de contact pour les réclamations : Informations en cours de mise à jour par l’éditeur.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, sans préjudice des mécanismes de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges prévus par la réglementation applicable.