Politique de Confidentialité

  • Produit : PROMPT UNDERGROUND™
  • Responsable du traitement : NOVATECHWEB

La présente Politique de Confidentialité décrit les modalités selon lesquelles NOVATECHWEB traite les données personnelles des utilisateurs, clients, prospects et visiteurs dans le cadre de l’utilisation du produit digital PROMPT UNDERGROUND™ et des services associés. Elle vise à fournir une information claire, complète et transparente sur les traitements réalisés, conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

 

1. Objet et champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par NOVATECHWEB dans le cadre :

  • de la consultation du site ;

  • de la commande et de l’achat en ligne du produit digital PROMPT UNDERGROUND™ ;

  • de la gestion de la relation commerciale ;

  • des communications par email ;

  • de l’utilisation de cookies et technologies similaires.

Elle concerne toutes les personnes utilisant le site ou achetant le produit, qu’elles agissent à titre de visiteurs, prospects ou clients.

 

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

NOVATECHWEB
Agence web digitale
Email de contact : contact@novatechweb.fr

NOVATECHWEB détermine les finalités et moyens du traitement des données et s’engage à assurer leur protection.

 

3. Données personnelles collectées

NOVATECHWEB collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des services proposés. Les catégories de données collectées sont les suivantes :

3.1. Données d’identification

  • Nom, prénom

  • Adresse email

  • Adresse postale (si applicable pour la facturation)

  • Numéro de téléphone (facultatif ou si fourni volontairement)

3.2. Données liées à la commande

  • Informations relatives au produit commandé

  • Date et heure de la commande

  • Historique des transactions

3.3. Données de paiement

  • Informations nécessaires au règlement et transitant par un prestataire de paiement sécurisé (NOVATECHWEB ne stocke jamais les numéros complets de carte bancaire)

  • Identifiants de transaction

  • Statut du paiement

3.4. Données techniques et de navigation

  • Adresse IP

  • Données de connexion

  • Cookies techniques, analytiques et de mesure d’audience

  • Informations sur l’appareil et le navigateur utilisé

3.5. Données de communication

  • Contenu des échanges par email

  • Données nécessaires à la gestion du support client

Aucune donnée sensible n’est collectée.

 

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  1. Gestion des commandes et exécution du contrat

    • Enregistrement de la commande

    • Fourniture du produit digital PROMPT UNDERGROUND™

    • Facturation

  2. Gestion de la relation client et du support

    • Suivi commercial

    • Réponse aux demandes d’information

    • Assistance technique

  3. Gestion des paiements et prévention de la fraude

    • Vérification des transactions

    • Lutte contre les activités frauduleuses

  4. Envoi d’informations liées au produit

    • Communications transactionnelles

    • Informations opérationnelles relatives aux services

  5. Envoi d’emails facultatifs (newsletters, mises à jour, informations marketing)

    • Sur la base du consentement explicite de l’utilisateur

  6. Analyse statistique et amélioration des services

    • Mesure d’audience

    • Optimisation de l’expérience utilisateur

 

5. Base légale du traitement

NOVATECHWEB traite les données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : gestion des commandes, accès au produit, support client.

  • Consentement : envoi d’emails marketing, dépôt de cookies non essentiels.

  • Obligation légale : facturation, comptabilité, conservation des documents obligatoires.

  • Intérêt légitime : sécurisation du site, amélioration des services, prévention de la fraude.

 

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Données relatives aux commandes : durée de la relation contractuelle, puis archivage légal pendant 5 ans.

  • Données de facturation : conservation légale de 10 ans.

  • Données utilisées à des fins de prospection : 3 ans à compter du dernier contact de l’utilisateur.

  • Données techniques (logs) : 12 mois maximum.

  • Cookies : durée précisée dans le bandeau ou la politique cookies (généralement 13 mois maximum).

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.

 

7. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement :

  • aux équipes internes de NOVATECHWEB strictement habilitées ;

  • aux prestataires intervenant pour le compte de NOVATECHWEB (paiement, hébergement, emailing, statistiques) ;

  • aux autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale.

Aucun partage n’est effectué à des fins commerciales.

 

8. Sous-traitants

NOVATECHWEB peut recourir à des sous-traitants pour certaines opérations, notamment :

  • Prestataires de paiement sécurisés ;

  • Solutions d’emailing ;

  • Outils d’hébergement ;

  • Outils d’analyse d’audience (cookies analytiques).

Chaque sous-traitant agit conformément aux instructions de NOVATECHWEB et respecte des engagements stricts de sécurité et de confidentialité.

 

9. Sécurité des données

NOVATECHWEB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé, notamment :

  • chiffrement des échanges (HTTPS) ;

  • contrôle des accès internes ;

  • stockage sécurisé ;

  • sauvegardes régulières ;

  • contrats de confidentialité avec les sous-traitants.

Aucune mesure ne pouvant garantir un risque zéro, NOVATECHWEB s’engage à notifier toute violation de données lorsque requis.

 

10. Cookies et technologies similaires

NOVATECHWEB utilise différents types de cookies :

  • Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site ;

  • Cookies analytiques : mesure d’audience et optimisation des services (soumis à consentement) ;

  • Cookies fonctionnels : mémorisation des préférences ;

  • Cookies marketing (le cas échéant) : soumis au consentement préalable.

L’utilisateur peut gérer ou refuser les cookies non essentiels via les paramètres de son navigateur ou les outils de gestion mis à disposition.

 

11. Transferts de données hors Union européenne

Les données traitées par NOVATECHWEB ne font l’objet d’aucun transfert vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.

Si un transfert devait intervenir dans le futur, NOVATECHWEB s’engage à informer les utilisateurs et à mettre en place les garanties appropriées.

 

12. Droits des utilisateurs

Conformément aux réglementations applicables, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  1. Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.

  2. Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte ou incomplète.

  3. Droit d’effacement : demander la suppression des données, dans les cas prévus par la loi.

  4. Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l’utilisation des données.

  5. Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements réalisés sur la base de l’intérêt légitime ou à la prospection.

  6. Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

  7. Droit de retirer le consentement : pour tous les traitements basés sur le consentement.

  8. Droit d’introduire une réclamation : auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

 

13. Modalités d’exercice des droits

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut envoyer une demande accompagnée d’un justificatif d’identité à :

NOVATECHWEB
Email : contact@novatechweb.fr

Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable, n’excédant pas un mois, sauf complexité particulière.

En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

14. Modifications de la politique

NOVATECHWEB se réserve la possibilité de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité afin de prendre en compte les évolutions légales ou fonctionnelles. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du site.

 

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou aux traitements de données, l’utilisateur peut contacter :

NOVATECHWEB
Email : contact@novatechweb.fr

Cette politique vise à garantir un niveau de transparence élevé et l’exercice effectif des droits des utilisateurs concernant la protection de leurs données personnelles. NOVATECHWEB s’engage à maintenir un environnement conforme et sécurisé pour l’ensemble des traitements réalisés dans le cadre du produit PROMPT UNDERGROUND™.