Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes du produit digital « PROMPT UNDERGROUND™ » réalisées par NOVATECHWEB, auprès de tout acheteur professionnel ou consommateur (ci-après « le Client »). Elles encadrent les conditions d’accès, d’utilisation et de livraison du produit numérique proposé en ligne. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document.

 

Article 1 – Identification du Vendeur

Le produit est commercialisé par :

NOVATECHWEB
Agence web digitale
Adresse : 100 ROUTE DE NIMES 30132 CAISSARGUES
E-mail : contact@novatechweb.fr
Site : www.novatechweb.fr
Numéro SIRET : 98326063900015
TVA intracommunautaire : FR95983260639

NOVATECHWEB est responsable de l’édition, de la commercialisation et de la fourniture du produit digital « PROMPT UNDERGROUND™ ».

 

Article 2 – Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions contractuelles encadrant la vente du produit digital « PROMPT UNDERGROUND™ », accessible sous forme immatérielle après paiement intégral du prix.

Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de mise à disposition du contenu numérique, les droits du Client ainsi que les responsabilités respectives des parties.

 

Article 3 – Description du Produit Digital

« PROMPT UNDERGROUND™ » est un contenu numérique immatériel mis à disposition du Client sous forme d’accès ou de téléchargement.

Le produit consiste en un ensemble de ressources, connaissances, éléments créatifs et informations destinés à optimiser l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle et à perfectionner la rédaction de prompts.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit avant la validation de la commande, notamment celles présentées sur la page de vente.

NOVATECHWEB se réserve le droit de modifier ou mettre à jour le contenu du produit digital, sans que ces évolutions ne constituent une modification substantielle du contrat.

 

Article 4 – Prix et Modalités Financières

Le prix du produit digital « PROMPT UNDERGROUND™ » est fixé à 197 € TTC, applicable au jour de la commande.

Le tarif inclut l’ensemble des taxes en vigueur. NOVATECHWEB se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande par le Client.

Aucun escompte n’est accordé. Tous les paiements sont exigés en totalité au moment de la commande.

 

Article 5 – Commande en Ligne

La commande est réalisée entièrement en ligne.

Pour commander, le Client doit :

1. Sélectionner le produit digital ;

2. Fournir les informations nécessaires à la facturation ;

3. Valider la commande ;

4. Procéder au paiement sécurisé ;

5. Confirmer définitivement l’achat.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

NOVATECHWEB se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, tentative de fraude, défaut de paiement ou tout autre motif légitime.

 

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements sont effectués via un prestataire de paiement sécurisé tiers, dont les systèmes garantissent la confidentialité des données bancaires conformément aux normes en vigueur.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de rejet du paiement, la commande sera automatiquement annulée.

 

Article 7 – Livraison et Accès au Produit Digital

Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit un accès immédiat au produit digital « PROMPT UNDERGROUND™ ».

La mise à disposition est effectuée par envoi d’un lien d’accès ou d’un espace membre permettant la consultation et/ou le téléchargement du contenu.

Le Client est seul responsable de la vérification de sa capacité technique (connexion internet, matériel compatible, logiciels requis) pour accéder au produit digital.

La délivrance est considérée comme complète dès que l’accès a été transmis. Aucun envoi physique n’est effectué.

 

Article 8 – Absence de Droit de Rétractation

Le produit vendu étant un contenu numérique fourni indépendamment de tout support matériel, et dont l’accès est délivré immédiatement après paiement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément aux dispositions applicables relatives aux contenus numériques.

Ainsi, aucune demande d’annulation, de rétractation ou de remboursement ne pourra être acceptée, quel que soit le motif invoqué.

La validation de la commande vaut reconnaissance de ce renoncement.

 

Article 9 – Propriété Intellectuelle

L’intégralité des éléments composant « PROMPT UNDERGROUND™ » – textes, illustrations, modèles, concepts, ressources, fichiers, supports, structures, arborescences, contenus audio ou vidéo, et plus largement toute création originale – est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

NOVATECHWEB demeure titulaire exclusif de l’ensemble des droits y afférents.

L’achat accorde uniquement au Client une licence d’utilisation personnelle, non transférable, non exclusive et limitée à ses besoins propres.

Toute reproduction, diffusion, partage, représentation, adaptation, publication, transmission ou exploitation commerciale du produit ou de tout contenu dérivé, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de NOVATECHWEB.

Toute violation expose le Client à des poursuites.

 

Article 10 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de la commande,

• payer le prix au moment de la commande,

• utiliser le produit conformément aux règles de propriété intellectuelle,

• ne pas communiquer ses accès à un tiers,

• ne pas porter atteinte à la sécurité du site ou aux systèmes liés au produit digital.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans indemnité ni remboursement.

 

Article 11 – Responsabilité de NOVATECHWEB

NOVATECHWEB fournit le produit digital tel que décrit et met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer l’accès.

La responsabilité de NOVATECHWEB ne peut être engagée en cas de :

• difficultés liées à l’environnement numérique du Client,

• indisponibilité temporaire due à la maintenance ou à un dysfonctionnement indépendant de sa volonté,

• mauvaise utilisation du produit,

• dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.

Le Client reconnaît que les résultats obtenus à partir du produit dépendent notamment de sa propre expertise, de son environnement de travail et de l’utilisation qu’il en fait.

Aucune garantie de performance, de résultat ou de bénéfice n’est fournie.

 

Article 12 – Garanties

Le produit digital est fourni « tel quel ». NOVATECHWEB garantit uniquement que le produit sera correctement accessible après paiement.

Toute réclamation relative à l’accès doit être adressée à NOVATECHWEB dans un délai raisonnable après la commande.

Aucune autre garantie, explicite ou implicite, n’est fournie.

 

Article 13 – Protection des Données Personnelles

NOVATECHWEB collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française en vigueur.

Les données collectées ont pour finalité :

• la gestion des commandes,

• la facturation,

• l’accès au produit digital,

• la communication nécessaire au suivi de la relation clientèle,

• le respect des obligations légales et comptables.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

Le Client dispose des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’opposition,

• droit à l’effacement,

• droit à la limitation du traitement,

• droit à la portabilité.

Toute demande peut être adressée à : contact@novatechweb.fr.

NOVATECHWEB met en œuvre les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, et ne les communique qu’aux prestataires indispensables au traitement de la commande.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

 

Article 14 – Force Majeure

La responsabilité de NOVATECHWEB ne saurait être engagée en cas d’inexécution résultant d’un événement constitutif de force majeure, au sens généralement reconnu par les juridictions françaises.

En cas de survenance d’un tel événement, les obligations concernées seront suspendues pendant la durée de l’événement.

 

Article 15 – Résolution du Contrat

En cas de manquement grave du Client à l’une des obligations prévues par les présentes CGV, NOVATECHWEB pourra résilier l’accès au produit sans préavis ni indemnité.

Aucun remboursement ne sera effectué, compte tenu de la nature digitale du produit.

 

Article 16 – Litiges et Médiation

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une résolution amiable. Le Client est invité à contacter NOVATECHWEB à l’adresse : contact@novatechweb.fr.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis :

• au médiateur compétent pour les consommateurs, lorsque cela est applicable,

• aux tribunaux compétents du ressort de NOVATECHWEB, pour les litiges entre professionnels.

 

Article 17 – Loi Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 18 – Contact

Pour toute question relative au produit, à une commande ou à l’application des présentes CGV, le Client peut contacter :

NOVATECHWEB
E-mail : contact@novatechweb.fr
Site : www.novatechweb.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et s’appliquent jusqu’à leur éventuelle modification. Elles sont accessibles à tout moment par le Client et doivent être lues attentivement avant tout achat.